Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Vivre à l’étranger
Vérifié le 28/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l’étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n’avez pas besoin d’un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l’étranger, vous devez demander un visa d’immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d’expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille
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Famille
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Transports
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Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
Social – Santé
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Argent
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Impôt des résidents à l’étranger
Argent
Pour en savoir plus
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Site officiel de l’Union européenne
Commission européenne
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Services des Français à l’étranger
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Guide de l’expatriation : 15 clés pour partir l’esprit tranquille
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
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Protection consulaire des Européens à l’étranger
Commission européenne
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Commission européenne
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d’origine
Commission européenne
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Site du portail e-Justice européen
Commission européenne
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
