Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 04/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
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Famille
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Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Prestations funéraires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère des solidarités et de la santé
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
