Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
-
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
-
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
-
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
-
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
-
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
