Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
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Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
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Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
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Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
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Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur