Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demander le remboursement d’objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Modèle de document
-
Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement
Modèle de document
-
Contester l’absence de remise de devis lors d’un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Contester la facture trop élevée d’un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Contester la facture d’un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord
Modèle de document
-
Demander la restitution des pièces changées lors d’un dépannage à domicile
Modèle de document
-
Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux
Modèle de document
-
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue
Modèle de document
-
Annuler la vente si le bien ou le service n’a pas été livré après une mise en demeure
Modèle de document
-
Modèle de document
-
Modèle de document
Et aussi
-
Remise d’un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement…)
Comptabilité – Facturation
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
-
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l’économie
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l’économie
-
Prestations funéraires – Pompes funèbres
Ministère chargé de l’économie
-
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l’économie
-
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur