Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d’emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d’adresse ?
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Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Impôt sur le revenu : quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
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Impôt sur le revenu : les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l’employeur ?
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Impôt sur le revenu : comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
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Impôt sur le revenu : que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : l’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
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Impôt sur le revenu : comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu : comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l’épargne salariale ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
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Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposés les revenus différés ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l’avis d’impôt de quelqu’un d’autre ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
