Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d’un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d’un enfant en qualité d’ayant droit d’un assuré social
Questions ? Réponses !
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Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?
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Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
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Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
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La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Et aussi
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Protection sociale d’un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social – Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
