Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue par avancements d’échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
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L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?
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Reclassement d’un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
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Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
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Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
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La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
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Quelles primes peut toucher un agent de l’État pour restructuration de service ?
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Fonction publique : qui peut toucher l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
Et aussi
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
