Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent
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Argent
Pour en savoir plus
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Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
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Ciclade – Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
