Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Formulaire
Déclaration 2021 des revenus 2020 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Vérifié le 08/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à accompagner :
- de la liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- ou de la liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié.
Accès à la notice après le formulaire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d’un crédit immobilier ?
- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
