Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Modèle de document
Annuler un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 05/12/2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.</span>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Annulation de virement permanent
<Variable>Madame</Variable>/ <Variable>Monsieur</Variable>,
Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :
- Compte à débiter : <Variable>numéro du compte à débiter</Variable>
- Montant : <Variable>somme à virer chaque mois</Variable>
- Période : Par exemple <Variable>tous les 15 du mois pendant 5 mois</Variable>
- Bénéficiaire du virement : <Variable>nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire</Variable>
<span class="miseenevidence">Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).</span>
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
