Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Formulaire
Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)
Vérifié le 11/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Si vous habitez à l'étranger</span>, ce formulaire est à compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné de plusieurs pièces justificatives.
Attention :
depuis le 30 mai 2018, le formulaire cerfa n°14881*01 est à utiliser <span class="miseenevidence">uniquement si vous habitez à l'étranger</span>. Si vous habitez en France, vous devez faire la demande de permis international via un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50828">téléservice</a> disponible sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
