Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Mais certaines aides destinées aux chômeurs créateurs d'entreprises sont exonérées d'impôt.
C'est le cas de l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a>. Elle n'est pas imposable.
En revanche, <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a> versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent
-
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social – Santé
-
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social – Santé
-
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
