Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite <span class="expression">Pro-A</span>, vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

La Pro-A repose sur :

• des cours théoriques
• et des cours pratiques permettant l'acquisition d'un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l'entreprise.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

• Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a> <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">Répertoire national des certifications professionnelles</a>
• Certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
• <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2401">Validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>

Ces formations sont définies par une <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R51533">disposition conventionnelle</a> rendue <a href="https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/promotion-ou-reconversion-par-alternance-pro-a" target="_blank">publique</a> .

Enfin, la Pro-A peut aboutir à l'obtention du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F32704">socle de connaissances et de compétences professionnelles</a> (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.

Contrat de travail

La Pro-A s'adresse à un salarié :

• en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
• sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD),

• en contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée.

Qualification

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).

Employeur

L'employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11267">plan de de développement des compétences</a> de l'entreprise.

Salarié

Le salarié qui souhaite bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>.

Ainsi, en principe et sauf exceptions (exemples : VAE et Cléa), la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.

Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.

Les formations effectuées <span class="miseenevidence">pendant le temps de travail</span> donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

La formation <span class="miseenevidence">hors temps de travail</span> n'est pas rémunérée.

Le salarié en formation continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment).

Le salarié en Pro-A bénéficie de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

• Accueillir, aider, informer et guider le salarié en reconversion ou promotion par alternance
• Organiser l'activité du salarié dans l'entreprise et de contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
• Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié
• Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10829">avenant</a> précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par alternance.

Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :