Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 22/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l’occasion des conseils de classe.
Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l’année scolaire.
Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d’éducation, notamment au moment du conseil de classe.
À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes :
- Recueillir les avis et propositions des élèves
- Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe
- Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil
Au collège, les 2 délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe.
Électeurs et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d’âge ou de nationalité.
Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.
Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l’élection.
Calendrier des élections
L’élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d’établissement). Elle se déroule avant la fin de la 7
Une réunion d’information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l’élection.
Durée du mandat
Le délégué est élu pour la durée de l’année scolaire en cours.
Déroulement de l’élection
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n’ayant pas présenté sa candidature peut être élu s’il a reçu un nombre suffisant de voix et s’il accepte son mandat de délégué.
Au 1
Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue, un 2
En cas d’égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu.
À noter
si l’établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d’internat, en plus des délégués de classe.
Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée permet aux délégués d’échanger sur la vie et le travail scolaires.
La 1
-
Code de l’éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d’administration
-
Code de l’éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves
Questions ? Réponses !
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io