Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Vérifié le 15/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
- <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
- Visites périodiques
- <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>
Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
