Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne afin de l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de long séjour, type D, vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.

Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :

• Étudiant
• Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
• Époux de Français
• Passeport talent

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

Visa mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée »

Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée. Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :

• de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux),
• de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
• de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
• de retraité ou conjoint de retraité,
• d’artiste.

Visa « vacances-travail » : valable 1 ou 2 ans

Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral « vacances-travail » .

Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum

Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :

• Vous devez avoir moins de 18 ans
• Vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
• Vos parents doivent résider à l’étranger.

Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.

Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :

• pour suivre un enseignement court,
• ou pour exercer une activité artistique,
• ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d’origine.

Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.

Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Validité du passeport

Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio.

Ces données sont les images numérisées :

• de votre photo,
• et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).

Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.

Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas :

Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :

• Époux de Français
• Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse
• Travailleur saisonnier
• Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
• Enseignant de français
• Assistant ou lecteur de langue étrangère
• Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail
• Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service
• Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère
• Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
• Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical

Motivation du refus de visa 

Tout refus de visa doit être motivé.

Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :

Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) :

Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 2 mois suivant :

• la notification du refus écrit,
• ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La CRRV peut :

• rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite),
• ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa.

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :

Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :

• Obtention frauduleuse de votre visa
• Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
• Trouble à l’ordre public.

Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.

Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation :

• si vos recours administratifs n’ont pas abouti,
• ou directement sans passer par ces recours administratifs.

Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l’expiration de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.