Heures d'équivalence dans le secteur privé

Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R32095">temps de travail effectif</a>.

Il vise à prévoir la rémunération de certaines professions comportant des périodes d'inaction durant les heures de travail.

En conséquence, une durée de travail du salarié supérieure à la durée légale est alors considérée comme équivalente à la durée légale.

Les heures d'équivalence s'appliquent uniquement à certains salariés.

Ce sont des salariés occupant des postes comportant des périodes d'inaction durant les heures de travail dans les secteurs suivants :

• Hospitalisation privée et médico-social à caractère commercial (surveillants, infirmiers diplômés d’État, aides-soignants certifiés et gardes-malades dont le poste couvre une période de travail comprise entre 18h et 8h)
• Transport routier de marchandises (personnels roulants)
• Tourisme social et familial (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs exerçant à temps complet dans le secteur du tourisme social et familial)
• Commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (personnel de vente occupé à temps complet)
• Autres secteurs déterminés par convention collective ou accord de branche étendu

Lorsque des durées d'équivalences sont instituées, la durée du travail du salarié est fixée soit par <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F78">convention ou accord de branche étendu</a>, soit par un décret.

La durée légale hebdomadaire du salarié soumis à un régime d'équivalence est nécessairement plus élevée que la durée légale de 35 heures.

Toutefois, le salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée hebdomadaire fixée par le régime d'équivalence.

Dans ce cas, ces heures sont considérées comme des <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>.

La rémunération du salarié doit prendre en compte la rémunération des périodes d'inaction.

Elle est fixée soit par <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F78">convention ou accord de branche étendu</a>, soit par un décret.

Lorsque le salarié effectue des <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>, celles-ci sont rémunérées.