Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Fiche pratique
Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Vérifié le 20/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains matériels de secours doivent impérativement être à bord de votre bateau. Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage de ces matériels. Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes (Cross) est l'interlocuteur qui assure le sauvetage en mer.
Matériels obligatoires
Certains matériels de sécurité doivent impérativement être à bord du bateau.
Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R38291">l'abri</a> le plus proche :
- Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
- Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
- Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
- Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Type de matériels de sécurité | Basique | Côtier | Semi-hauturier | Hauturier |
Équipement individuel de flottabilité | Oui | Oui | Oui | Oui |
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche) | Oui | Oui | Oui | Oui |
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau) | Oui | Oui | Oui | Oui |
Dispositif d'assèchement manuel | Oui | Oui | Oui | Oui |
Dispositif de remorquage | Oui | Oui | Oui | Oui |
Ligne de mouillage | Oui | Oui | Oui | Oui |
Annuaire des marées | Oui | Oui | Oui | Oui |
Pavillon national (hors eaux territoriales) | Oui | Oui | Oui | Oui |
Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer | Non | Oui | Oui | Oui |
3 feux rouges à main de signalement | Non | Oui | Oui | Oui |
Compas magnétique (ou GPS en côtier) | Non | Oui | Oui | Oui |
Cartes marines | Non | Oui | Oui | Oui |
Règlement international pour prévenir les abordages en mer | Non | Oui | Oui | Oui |
Description du système de balisage | Non | Oui | Oui | Oui |
Radeau de survie | Non | Non | Oui | Oui |
Matériel pour faire le point | Non | Non | Oui | Oui |
Livre des feux tenu à jour | Non | Non | Oui | Oui |
Journal de bord | Non | Non | Oui | Oui |
Dispositif de réception des bulletins météorologiques | Non | Non | Oui | Oui |
Harnais et longe (accessoire pour relier l'équipier au bateau) | Non | Non | Oui | Oui |
Trousse de secours | Non | Non | Oui | Oui |
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit | Non | Non | Oui | Oui |
Radiobalise de localisation des sinistres | Non | Non | Non | Oui |
VHF fixe (antenne fixée sur le point le plus haut du bateau permettant la communication en mer) | Non | Non | Oui | Oui |
VHF portative (antenne mobile permettant la communication en mer) | Non | Non | Non | Oui |
Ce matériel doit respecter des <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">normes réglementaires</a> .
Matériels recommandés
Quel que soit le type de navigation pratiquée, il est recommandé d’embarquer avec le matériel suivant :
- Couteau et minimum d'outils appropriés à votre bateau
- Paire de gants pour éviter les brûlures en cas de déclenchement de feux à main
- Montre
- Boîte de pièces de rechange, dont filtre à carburant, ampoules électriques
- Batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que lampe de poche et appareils de navigation portatifs
- Coupe-circuit de rechange
- Couverture de survie isothermique
- Gaffe (longue tige en bois utilisée notamment pour récupérer un cordage tombé à l'eau)
Ce matériel doit respecter des <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">normes réglementaires</a> .
Toutes les personnes présentes sur le bateau doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des matériels de sécurité.
Les secours en mer sont confiés au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).
Où s’adresser ?
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
- <span class="miseenevidence">196</span> Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
- ou le <span class="miseenevidence">112</span> Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
- <span class="miseenevidence">Radio VHF Canal 16</span> (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
- ou en contactant directement un <span class="miseenevidence">centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)</span>
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :
- Circonstances du sauvetage
- Efforts et moyens engagés
- Valeur du bateau et ses équipements
- Résultats obtenus
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Pour en savoir plus
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Sauvetage, remorquage et assistance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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L'équipement de sécurité d'un navire de plaisance en mer
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
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