Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 18/11/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bizutage est un <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R49229">délit</a> qui consiste à amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants.
Par exemple, faire consommer de l'alcool de façon excessive à une personne <span class="miseenevidence">même si elle est consentante</span>.
Les faits doivent avoir lieu au cours d'une manifestation ou d'une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.
À savoir
le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.
Lorsqu'il y a des violences, des menaces ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
Si vous êtes victime ou témoin d'un acte de bizutage, vous devez :
- <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1435">Porter plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix
- Informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement
Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.
Le délit de bizutage concerne les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
Il concerne également toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative.
Les <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personnes morales</a> peuvent également voir leur responsabilité engagée.
L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur peuvent entraîner leur condamnation.
Il peut s'agir d'une amende ou de la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.
Pour en savoir plus
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
