Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Vérifié le 24/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le tracteur ou l’engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré pour la responsabilité civile.
La remorque attelée a à ces engins est soumise à la même obligation et doit aussi être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Il faut de plus signaler à l’assurance toute modification apportée à la remorque.
Dans certaines circonstances, il peut être utile de souscrire certaines garanties complémentaires. Exemples :
- Garantie « dommages«
- Garantie « vol et incendie«
- Garantie « protection juridique«
- Garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d’exploitation (l’usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).
Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines règles de sécurité, comme par exemple l’interdiction de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d’accident, l’assureur indemnisera les victimes, mais il se retournera contre le responsable de l’accident.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n’est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.
