Surveillance médicale d'un agent public

À votre entrée dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous passez un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration.

Cet examen est destiné à vérifier votre aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que vous n'êtes atteint d'aucune maladie ou infirmité.

S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées à votre dossier médical.

Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l'administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Si vous êtes recruté parmi les élèves d'un établissement d'enseignement spécialisé, l'examen médical d'embauche a lieu avant l'admission dans l'établissement.

Lors de chaque prise de poste

Lors de chaque prise de poste, vous passez un examen médical d'aptitude auprès du médecin de prévention.

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté.

Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires.

Les frais occasionnés par ces examens sont à la charge de l’administration employeur.

Le médecin de prévention peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail justifiés par votre âge, votre résistance physique ou votre état de santé.

Lorsque ces propositions ne sont pas retenues par l'administration, celle-ci motive par écrit son refus et le <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24405">CHSCT</a> en est informé.

Dans le respect du secret médical, le médecin de prévention informe l'administration de tous risques d'épidémie.

Examen périodique

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C'est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire pouvant provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle vous avez été exposé.

Si cette collectivité ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par la collectivité dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.

Vous êtes informé de votre droit par votre collectivité au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.

L'administration vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin de prévention.

À votre entrée dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous passez un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration.

Cet examen est destiné à vérifier votre aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que vous n'êtes atteint d'aucune maladie ou infirmité.

S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées.

Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées à votre dossier médical.

Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement.

Lors de chaque prise de poste

Avant chaque prise de fonction, vous passez un examen médical auprès du médecin du travail.

Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel vous êtes affecté.

Dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles, le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés selon vos antécédents et votre poste.

Le médecin du travail peut notamment prescrire les examens complémentaires nécessaires au dépistage d'affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus si vous êtes exposé à des risques particuliers. C'est par exemple le cas si vous êtes exposé aux rayonnements ionisants ou à des agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave.

Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de votre choix et fournissez un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Le médecin du travail est informé par le chef d'établissement, le plus tôt possible, de tout changement d'affectation. À cette occasion, il peut prendre l'initiative de vous soumettre à un nouvel examen.

Examen périodique

Examen de reprise du travail

Vous bénéficiez d'un examen de reprise après l'une des absences suivantes :

• Congé de maternité
• Arrêt de travail pour maladie professionnelle
• Arrêt de travail d'au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Vous pouvez aussi bénéficier d'un examen de reprise à la demande du médecin du travail pour une absence inférieure à 30 jours.

L'examen de reprise est organisé dans les 8 jours suivant votre reprise du travail.

Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires pour déterminer votre aptitude au poste de travail.

Ces examens ont notamment pour but de dépister les affections comportant une contre-indication au poste de travail.

Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer votre entourage à des risques de contagion.

Le médecin du travail veille à ce que vous effectuiez les vaccinations obligatoires.

Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles qui seraient imposées par une épidémie.

Vous pouvez vous faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournissez un certificat détaillé.

Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel.

C'est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire pouvant provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction.

Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel vous avez été exposé.

Lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions.

Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions.

L'administration vous délivre à cet effet pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, dans le cadre d'une consultation hospitalière ou par tout médecin choisi librement.