Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification)

Type de contrat

– Contrat à durée limitée (CDL)

– Contrat à durée indéterminée (CDI)

– Contrat à durée déterminée (CDD)

– Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>.

La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F219">travailleur handicapé</a>.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>.

Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

Jeune de 15 ans sous conditions

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

– L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

– Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> <span class="miseenevidence">d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

– Il est reconnu <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F219">travailleur handicapé</a>

– Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11677">Acre</a>, <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F20016">Nacre</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F11299">Cape)</a>

– Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)

– De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale

– De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi

– <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Formation

Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

– Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B

– <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F23556">plusieurs aides</a>

Il existe <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F35391">plusieurs aides</a>