Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous installez des panneaux solaires au sol ? Une autorisation d'urbanisme est nécessaire ou non selon la hauteur de l'installation par rapport au sol et sa puissance crête (c'est-à-dire la puissance maximum délivrée par le panneau).
Hauteur/Puissance crête | Inférieure à 3 kW | Entre 3 et 250 kW | Supérieure à 250kW |
Jusqu'à 1,80 m | Dispensé de formalité | <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> | <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">Permis de construire</a> |
Au-delà de 1,80 m | <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>, en raison du changement d'aspect réalisé.
Vous devez demander une autorisation d'urbanisme quand vous installez des panneaux solaires au sol dans les sites suivants :
- Périmètre d'un <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54682">site patrimonial remarquable</a>
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R54681">Site classé</a>
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- À l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
Si la puissance crête de votre installation est inférieure à 3 kW, vous devez faire une <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a>.
Au delà de 3 kW, vous devez demander un <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1986">permis de construire</a>.
À noter
l'installation de panneaux solaires <span class="miseenevidence">sur un toit</span> nécessite une déclaration préalable de travaux, en raison du changement d'aspect réalisé.
