Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?
Vérifié le 07/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N20360">allocation logement (APL, ALF, ALS)</a>.
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
-
-
Vous pouvez toucher une allocation logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
-
-
Vous pouvez toucher une allocation logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
-
Vous pouvez toucher une allocation logement.
-
Vous pouvez toucher une allocation logement.
-
Vous pouvez toucher une allocation logement.
-
Vous pouvez toucher une allocation logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement.
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une allocation logement si vous-même, vos <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement.
