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Question-réponse
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
Vérifié le 30/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, les primes sont prises en compte pour la retraite des agents publics. Toutefois, elles sont prises en compte différemment selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Vos primes sont prises en compte uniquement pour votre retraite complémentaire.
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de 2 pensions de retraite :
- Une <span class="expression">retraite de base</span> du <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R36488">SRE</a> si vous êtes fonctionnaire d’État (ou de la <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31192">CNRACL</a> si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier)
- Une <span class="expression">retraite complémentaire</span> du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Vos primes servent de base de cotisation à la RAFP dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant de votre traitement indiciaire. Cela veut dire, par exemple, que si votre traitement indiciaire brut est de <span class="valeur">21 600 €</span> par an (<span class="valeur">1 800 €</span> par mois) et le montant de vos primes de <span class="valeur">5 400 €</span> brut par an (<span class="valeur">450 €</span> par mois), vous ne cotisez à la RAFP que sur <span class="valeur">4 320 €</span> par an (<span class="valeur">360 €</span> par mois), c'est-à-dire <span class="valeur">20 %</span> de <span class="valeur">21 600 €</span>.
Le montant différentiel de primes (<span class="valeur">5 400 €</span> – <span class="valeur">4 320 €</span> = <span class="valeur">1 080 €</span>) ne donne lieu à aucune cotisation et n'est pas pris en compte pour la retraite.
La RAFP est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Vous cotisez à la retraite au régime général de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (comme un salarié du secteur privé) sur tous les éléments composant votre rémunération. Donc, vos primes sont prises en compte pour déterminer votre assiette de <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F469">cotisation</a>.
Et, à votre départ en retraite, votre pension de retraite est calculée sur la base de la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de votre carrière. Pour déterminer les salaires bruts annuels les plus élevés, tous les éléments de rémunération sont pris en compte.
Vous cotisez également à la retraite complémentaire de l'<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40037">Ircantec</a>. Là encore, tous les éléments composant votre rémunération sont pris en compte pour déterminer votre assiette de cotisation.
L'Ircantec est un régime de retraite par points, c'est-à-dire que vos cotisations sont <span class="expression">converties </span>en points retraite. À votre départ en retraite, ces points retraite sont reconvertis en un montant de pension.
Ainsi, vos primes sont prises en compte pour le calcul de votre retraite de base de la Sécurité sociale et pour le calcul de votre retraite complémentaire de l'Ircantec.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Site de l'Assurance Retraite de la Sécurité sociale
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
