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Prise de rendez-vous :

Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.

Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.

Nous vous remercions vivement de votre compréhension.

 

Fiche pratique

Cotisations salariales du fonctionnaire

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R58090">assiettes</a> varient.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31192">CNRACL</a>)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

<span class="valeur">11,10 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40036">RAFP</a>)

(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31257">CSG</a>

<span class="valeur">98,25 %</span> x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

Cotisations retraite

Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou <a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31192">CNRACL</a>)

Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

<span class="valeur">11,10 %</span>

Retraite complémentaire (<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40036">RAFP</a>)

Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de <span class="valeur">20 %</span> du montant du traitement indiciaire brut

<span class="valeur">5 %</span>

Contributions sociales

<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31257">CSG</a>

Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

<span class="valeur">9,20 %</span> (dont <span class="valeur">2,40 %</span> non déductible du revenu imposable)

<a href="https://www.quintin.fr/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R31258">CRDS</a>

<span class="valeur">0,50 %</span> non déductible du revenu imposable