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Carte nationale d’identité

Prise de rendez-vous :

Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.

Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.

Nous vous remercions vivement de votre compréhension.

 

Question-réponse

Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2021, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2021.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

Pour en savoir plus