Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Question-réponse
Faut-il faire vacciner son enfant pour l’inscrire à l’école, en crèche ou garderie ?
Vérifié le 18/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l’école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d’enfants.
À noter
si votre enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus, le responsable de la crèche, de l’école ou de la garderie peut exclure votre enfant.
Le nombre de vaccins obligatoires dépend de la date de naissance de votre enfant.
- Enfant né avant 2018
- Enfant né à partir de 2018
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l’hépatite B, le zona,
- les infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Méningocoque de sérogroupe C
- Rougeole, oreillons et rubéole.
Et pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l’autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent :
- les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona,
- les infections à papillomavirus humains.
Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le carnet de santé de votre enfant. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.
À savoir
si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.
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Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
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Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
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Code de l’action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social – Santé
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Pour en savoir plus
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