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Carte nationale d’identité

Prise de rendez-vous :

Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.

Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.

Nous vous remercions vivement de votre compréhension.

 

Question-réponse

Impôt sur le revenu : à quoi sert l’avis d’impôt ?

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

L’avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l’avis d’impôt.

Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

 Attention :

l’avis de non-imposition n’existe plus. L’avis de situation le remplace.

L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d’organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).

Si vous êtes non imposable, l’avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

L’avis d’impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d’organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).

Si vous êtes non imposable, l’avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.