Carte nationale d’identité
Prise de rendez-vous :
Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.
Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.
Nous vous remercions vivement de votre compréhension.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d’être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
-
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Téléservice
-
Déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Formulaire
-
Déclaration de détention d’animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
-
Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
-
Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
-
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
-
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
-
Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l’agriculture
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l’économie
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l’agriculture
-
Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l’environnement
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io