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Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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