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Prise de rendez-vous :

Si le planning de réservation proposé ci-dessous en fonction de votre demande est complet, alors veuillez patienter puis consulter régulièrement notre page qui libère de nouveaux créneaux sur 90 jours glissants.

Lors de votre rendez-vous, nous vous demandons de vous présenter avec toutes les pièces de constitution de votre dossier. En effet, toute pièce manquante vous obligerait à prendre un nouveau rendez-vous.

Nous vous remercions vivement de votre compréhension.

 

Modèle de document

Modèle d'attestation sur l'honneur pour conciliateur de justice (Modèle de document)

Vérifié le 16/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :