Inscription sur liste électorale
Question-réponse
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Vérifié le 02/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous résidez en France
- Vous résidez à l’étranger
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf – 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Où s’adresser ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf – 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Vous devez l’envoyer au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) concerné :
Où s’adresser ?
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
Pour en savoir plus
-
Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de Perpignan
Ministère chargé de la défense
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io