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Fiche pratique
Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).
Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) propose à des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie des activités diverses adaptées à leurs capacités (par exemple, sculpture, peinture, gymnastique).
Le foyer de vie peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.
Attention :
le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1654">établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</a>, ni d'une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2006">maison d'accueil spécialisée (Mas)</a>, ni d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F15255">foyer d'accueil médicalisé (Fam)</a>.
Pour pouvoir être admis dans un foyer de vie, vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins <span class="valeur">50 %</span> et bénéficier d'une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes (vous nourrir, vous habiller…).
Ce taux est déterminé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à l'occasion de votre demande d'admission.
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf – 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Où s’adresser ?
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Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département des ArdennesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'AubeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Haute-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la Meurthe-et-MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la MeuseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la MoselleCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap pour le département des VosgesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'AisneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'OiseCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Pas-de-CalaisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la SommeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département des Hauts-de-SeineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Val-de-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du CalvadosCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'EureCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de l'OrneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf – 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département du Maine-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la SartheCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH…) pour le département de la VendéeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Où s’adresser ?
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur votre demande d'admission.
Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.
Sans réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources.
Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum égal à <span class="valeur">271,08 €</span> par mois.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7
Caractéristiques des foyers de vie
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Code de l'action sociale et des familles : articles R344-29 à R344-33
Frais d'hébergement et d'entretien
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Code de l'action sociale et des familles : articles D344-35 à D344-39
Frais d'hébergement et d'entretien
Et aussi
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social – Santé
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