• chanteurs-de-rue

      Les associations

      Associations culturelles et de loisirs
      Associations sportives (17)
    • sport2
      Associations sportives (17)

Inscription sur liste électorale

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un terrain est dit <span class="miseenevidence"> <span class="expression">isolé</span> ou </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">hors lotissement</span> </span> quand il ne provient pas d'une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R53763">division foncière</a>. Il est également appelé <span class="expression">terrain en diffus.</span> Il peut être mis en vente sans être <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F3037">borné</a>, ni <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R53764">viabilisé</a>.

Un terrain <span class="miseenevidence">situé dans un lotissement</span> est issu d'une procédure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F17665">permis d'aménager</a> ou une décision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement être <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F3037">borné</a> et <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R53764">viabilisé</a>.