Inscription sur liste électorale
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 29/07/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée.
- Sortie scolaire
- Voyage scolaire
Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F857">projet d'établissement</a>.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
- Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
- Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
- Modes de financement
À noter
les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie.
Composition du groupe
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
- Sortie en France
- Sortie à l'étranger
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement…).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Où s’adresser ?
Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.
Il doit être conforme au <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F857">projet d'établissement</a>.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
- Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
- Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
- Modes de financement
À noter
les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie.
Composition du groupe
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
- Voyage en France
- Voyage à l'étranger
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement…).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
À savoir
la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Où s’adresser ?
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