Inscription sur liste électorale
Question-réponse
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Vérifié le 15/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule | Contrôle technique obligatoire ? |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a> | Oui |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F33353">Utilitaire</a> | Oui |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a> | Oui |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a> | Oui |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2299">Poids-lourd</a> | Oui |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
Voiture sans permis | Non |
Moto, 2 roues et 3 roues | Non |
Quadricycle à moteur | Non |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
-
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique
-
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports
-
Transports
-
Transports
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io