Inscription sur liste électorale
Question-réponse
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Vérifié le 24/09/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voyager hors de France, un mineur étranger doit être muni de certains documents. Les règles sont différentes selon que le mineur voyage seul, avec l'un de ses parents, ou avec une autre personne.
Les règles dépendent du pays de nationalité de l'enfant.
L'enfant peut voyager à l'étranger avec :
- soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/07._carte_espace_schengen_document_no7_.pdf" format="application/pdf" poids="93.8 KB" target="_blank">l'espace Schengen</a> ),
- soit son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
À noter
si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">l'Algérie</a> , la Bosnie-Herzégovine, le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/maroc/#entree" target="_blank">Maroc</a> ou la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/#entree" target="_blank">Suisse</a> peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
L'enfant peut voyager à l'étranger avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">l'Algérie</a> , la Bosnie-Herzégovine, le <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/maroc/#entree" target="_blank">Maroc</a> ou la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/suisse/#entree" target="_blank">Suisse</a> peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
Si le parent qui établit l'AST est <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Cerfa n° 15646*01
Attention :
pour rentrer en France sans avoir à demander de visa, le mineur doit être muni d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
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