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Question-réponse
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 14/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.
- Cas général
- Saisonnier agricole
- Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
- Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
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Vous ne bénéficiez pas d'une visite d'information et de prévention. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
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Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
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Vous ne bénéficiez pas d'une visite d'information et de prévention. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
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Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitude <span class="miseenevidence">si les 2 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Vous êtes recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés
- Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
- Visites de <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2871">reprise du travail</a>
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
- Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
- Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif
-
Vous ne bénéficiez pas d'une visite d'information et de prévention. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.
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Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
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Vous bénéficiez d'une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F34061">visite d'Information et de prévention (Vip)</a>.
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Vous bénéficiez d'un <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a>.
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Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R59803">professionnel de santé</a> est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
- Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
-
Vous pouvez être dispensé du suivi individuel renforcé <span class="miseenevidence">si les 3 conditions suivantes sont réunies</span> :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Le <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R59803">professionnel de santé</a> est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude
- Aucun avis d'inaptitude n'a été émis au cours des 2 dernières années
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
- Visites de <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R54825">préreprise</a> et de <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F2871">reprise du travail</a>
- Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
- Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
-
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
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Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
-
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
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