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Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
Question-réponse
Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
Vérifié le 12/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
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Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
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Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
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