Inscription sur liste électorale
Question-réponse
Peut-on être rémunéré pendant sa formation à Pôle emploi ?
Vérifié le 14/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez suivre une formation agréée par Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) pendant tout ou partie de votre formation.
Vous pouvez percevoir la RFPE si vous remplissez toutes les 3 conditions suivantes :
- Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
- Vous suivez une formation agréée par Pôle emploi
- Vous ne percevez pas <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> le jour de votre inscription en formation
Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Où s’adresser ?
Votre rémunération dépend de votre situation personnelle.
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Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois, ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre<span class="valeur">685 €</span> et <span class="valeur">1 932,52 €</span>.
Si vous ne remplissez pas cette condition d'activité salariée, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">685 €</span>.
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
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Vous percevez <span class="valeur">685 €</span> par mois si vous êtes veuf, divorcé, séparé ou célibataire de moins de 26 ans et que vous assumez seul la charge d'au moins un enfant.
Vous percevez aussi ce montant si vous êtes mère de famille avec au moins 3 enfants.
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
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Si vous êtes une femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement <span class="miseenevidence">depuis moins de 3 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">685 €</span>.
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
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Si vous êtes une femme seule enceinte ayant effectué la déclaration et les examens prénataux prévus par la loi, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">685 €</span>.
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
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- Si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">200 €</span>.
- Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">500 €</span>.
- Si vous avez plus de 25 ans,votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">685 €</span>.
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
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Si vous avez eu une activité salariée ou non salariée antérieure d'au moins 12 mois, dont 6 consécutifs, dans les 3 ans précédent le stage, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">708,59 €</span>.
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
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<span class="miseenevidence">Si vous avez entre 16 ans et 18 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">200 €</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous avez entre 18 et 25 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">500 €</span>.
<span class="miseenevidence">Si vous avez plus de 25 ans</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">685 €</span>.
Toutefois, si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois)</span>, votre rémunération mensuelle est de <span class="valeur">685 €</span>.
Cette rémunération est une exception à celle normalement prévue pour les personnes de moins de 26 ans n'ayant jamais travaillé. Ainsi, les personnes de plus de 26 ans qui ont déjà eu une activité salariée auront une rémunération identique à celle perçue par les personnes de plus de 26 ans (soit <span class="valeur">685 €</span>).
Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par 151,67.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant.
La rémunération mensuelle est équivalente au montant de <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F14860">l'allocation d'assurance chômage (ARE)</a>.
Exemple
Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
La rémunération est imposable comme <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F14860">l'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.
À savoir
une <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F1011">aide à la mobilité</a> peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.
Cumul avec l'ASS
Vous ne pouvez pas cumuler l'<a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> avec la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
<span class="miseenevidence">Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFPE</span>.
Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le RSA.
Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.
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Code du travail : articles L6341-7 à L6341-8
Montant de la rémunération
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Code du travail : articles R6341-25 à R6341-32
Calcul de la rémunération
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Articles 4 à 10
Pour en savoir plus
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