Inscription sur liste électorale
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=R10114">nom de famille</a> <span class="miseenevidence">.</span>
Elle n'a <span class="miseenevidence">aucune démarche à faire</span>.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux <a href="https://www.quintin.fr/inscription-sur-liste-electorale/?xml=F868">d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom</a> : il s'agit d'un <span class="miseenevidence">nom d'usage</span>.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
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Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents : article 43
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Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux(se) comme nom d'usage (article 225-1)
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Code civil : articles 263 à 265-2
En cas de divorce (article 264)
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Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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