Inscription sur liste électorale
Formulaire
Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
Vérifié le 08/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042.
Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier).
Accès aux formulaires n°2044-EB (cerfa n°11639), n° 2044 spéciale (cerfa n°10335) et aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).
