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Estimer les loyers de référence sur le territoire de "Plaine commune" (bail signé après mai 2021)
Simulateur
Estimer les loyers de référence sur le territoire de "Plaine commune" (bail signé après mai 2021) (Simulateur)
Vérifié le 14/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à partir de juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
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