La Journée de Défense Citoyenne
Fiche pratique
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 08/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span>, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille <span class="miseenevidence">non européen</span>, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
- Vous êtes Européen
- Famille non européenne
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Selon votre situation :
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
- Cas général
- À Paris
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
La délivrance d'un duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>
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