La Journée de Défense Citoyenne
Question-réponse
Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Vérifié le 23/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.
Visite d'information et de prévention (Vip)
Les <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F34061">Vip</a> sont réalisées par le service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire qui vous emploie.
Votre entreprise d'intérim peut aussi confier ces visites à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail ou au service médical de l'entreprise utilisatrice.
Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir
indépendamment de la Vip, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Suivi individuel renforcé
Vous êtes concerné par le <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F34062">suivi individuel renforcé</a> si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
Les examens médicaux d'aptitude sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Ils peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier et n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé. Dans ce cas, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.
À savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Cas de dispense de visite médicale
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Vip
- Suivi individuel renforcé
- Le <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R59803">personnel de santé</a> a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail
- Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail
-
Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9
Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
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Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
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Code du travail : article R4625-17
Dossier médical
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Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
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Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
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Code du travail : article L1251-22
Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail
Et aussi
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Travail
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