La Journée de Défense Citoyenne
Question-réponse
Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ?
Vérifié le 27/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période.
Différentes catégories de personnels particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de <span class="valeur">1 000 €</span> maximum.
Bénéficiaires
La prime exceptionnelle peut être accordée aux agents suivants :
- Fonctionnaires et agents contractuels de droit public et magistrats de l'ordre judiciaire
- Militaires
- Personnels contractuels de droit privé des établissements publics
- Personnels civils et militaires en service à l'étranger
- Personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats locaux
- Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle
- Personnels statutaires de droit public des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative (Dila) qui relèvent des conventions collectives de travail de la presse parisienne
- Volontaires internationaux
Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont déterminés par le chef de service.
Conditions à remplir
Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R1098">sujétions</a> exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle peut varier en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :
- Taux n°1 : <span class="valeur">330 €</span>
- Taux n°2 : <span class="valeur">660 €</span>
- Taux n°3 : <span class="valeur">1 000 €</span>
Le montant accordé est fixé par le chef de service.
Versement, cotisation et imposition
La prime exceptionnelle est versée une seule fois et en une fois.
Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F2882">prime d'activité</a> et pour l'attribution de <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.
Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de <span class="valeur">1 000 €</span> maximum.
Bénéficiaires
La prime exceptionnelle peut être accordée aux agents suivants :
- Fonctionnaires et agents contractuels
- Fonctionnaires mis à disposition d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle
Les bénéficiaires de la prime sont déterminés par l'autorité territoriale.
Conditions à remplir
Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R1098">sujétions</a> exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
Les conditions d'attribution de la prime sont définies par délibération.
Montant de la prime
Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à <span class="valeur">1 000 €</span>.
Le montant accordé est fixé par l'autorité territoriale.
Versement, cotisation et imposition
La prime exceptionnelle est versée une seule fois.
Les conditions de versement sont fixés par l'autorité territoriale.
Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F2882">prime d'activité</a> et pour l'attribution de <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.
Différentes catégories de personnels de santé ayant participé à la mobilisation pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d'une prime de <span class="valeur">1 500 €</span> maximum.
Bénéficiaires
La prime exceptionnelle est accordée aux personnes suivantes :
- Agents publics et apprentis, en service effectif dans les établissements publics de santé, les comités de protection des personnes, les groupements de coopération sanitaire et les groupements d'intérêt public, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Étudiants en médecine de 2<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant> cycles ayant accompli durant la période de l'état d'urgence sanitaire un stage hors des établissements publics de santé
- Agents publics civils en service effectif et militaires affectés dans les hôpitaux des armées et à l'Institution nationale des invalides
- Autres militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées
- Militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne
- Agents civils et militaires mis à disposition d'un hôpital public
À noter
la prime exceptionnelle n'est pas attribuée aux personnels exerçant dans les unités de soins de longue durée et dans les établissements et services d'accueil ou d'assistance à domicile des personnes âgées.
Conditions à remplir
La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020.
Pour les militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne, cette période de référence débute le 24 mars 2020.
Les agents civils contractuels, doivent avoir exercé entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020, pendant au moins 30 <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs ou non équivalents à un temps plein. Cette même condition s'applique aux personnes suivantes :
- Étudiants médicaux et paramédicaux contractuels
- Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées non encore admis à accomplir le 2e cycle de leur discipline
- Élèves de l'école du personnel paramédical des armées.
Le professionnel qui a exercé moins de 30 jours calendaires dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester, auprès de son employeur principal avoir exercé <span class="miseenevidence">au total</span> 30 jours calendaires minimum équivalents à un temps plein.
Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires doivent avoir exercé sur une durée équivalente à au moins 5 demi-journées par semaine en moyenne entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020. Cette même condition s'applique aux personnes suivantes :
- Étudiants en médecine de 2<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant> cycles
- Personnels faisant fonction d'internes
- Élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le 2<Exposant>e</Exposant> ou le 3<Exposant>e</Exposant> cycle de leur discipline.
Le professionnel qui a exercé moins de 5 demi-journées par semaine dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester de son employeur principal, avoir exercé <span class="miseenevidence">au total</span> 5 demi-journées minimum par semaine en moyenne.
Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle est de <span class="valeur">1 500 €</span> pour les agents publics dont le lieu principal de travail est situé dans le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> groupe</span> des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041880665&categorieLien=id#JORFSCTA000041880713" target="_blank">départements les plus touchés par l'épidémie</a> .
Le montant de la prime exceptionnelle est de <span class="valeur">500 €</span> pour les agents publics dont le lieu d'exercice principal est situé dans le <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> groupe</span> des départements les plus touchés par l'épidémie. Le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à <span class="valeur">1 500 €</span>.
Les agents publics affectés dans un établissement situé dans le <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> groupe</span> des départements les plus touchés par l'épidémie qui ont participé aux évacuations sanitaires ou qui sont intervenus en renfort dans un établissement du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> groupe</span> perçoivent la prime exceptionnelle de <span class="valeur">1 500 €</span>.
Les agents publics affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (<a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R46913">Éhpad</a>, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de <span class="valeur">1 500 €</span>.
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020. Les absences suivantes ne réduisent pas le montant de la prime :
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
- Congés annuels et RTT.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Le montant de la prime exceptionnelle est de <span class="valeur">1 500 €</span> pour les apprentis dont le lieu principal de travail est situé dans le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> groupe</span> des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041880665&categorieLien=id#JORFSCTA000041880713" target="_blank">départements les plus touchés par l'épidémie</a> .
Le montant de la prime exceptionnelle est de <span class="valeur">500 €</span> pour les apprentis dont le lieu d'exercice principal est situé dans le <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> groupe</span> des départements les plus touchés par l'épidémie. Le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à <span class="valeur">1 500 €</span>, dans la limite de <span class="valeur">40 %</span> des effectifs physiques de l'établissement.
Les apprentis affectés dans un établissement situé dans le <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> groupe</span> des départements les plus touchés par l'épidémie et qui sont intervenus dans un établissement du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> groupe</span> perçoivent la prime exceptionnelle de <span class="valeur">1 500 €</span>.
Les apprentis affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (<a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R46913">Éhpad</a>, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de <span class="valeur">1 500 €</span>.
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020. Les absences suivantes ne réduisent pas le montant de la prime :
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
- Congés annuels et RTT.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Le montant de la prime exceptionnelle est de <span class="valeur">1 500 €</span> pour les étudiants en médecine de 2<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant> cycles dont le lieu principal de travail est situé dans le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> groupe</span> des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041880665&categorieLien=id#JORFSCTA000041880713" target="_blank">départements les plus touchés par l'épidémie</a> .
Le montant de la prime exceptionnelle est de <span class="valeur">500 €</span> pour les étudiants en médecine de 2<Exposant>e</Exposant> et 3<Exposant>e</Exposant> cycles dont le lieu d'exercice principal est situé dans le <span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> groupe</span> des départements les plus touchés par l'épidémie. Le chef d'établissement peut relever le montant de la prime exceptionnelle à <span class="valeur">1 500 €</span>, dans la limite de <span class="valeur">40 %</span> des effectifs physiques de l'établissement.
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020.
Les périodes d'arrêt de travail, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ne réduisent pas le montant de la prime.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Le montant de la prime exceptionnelle est de <span class="valeur">1 500 €</span>.
La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1<Exposant>er</Exposant> mars et le 30 avril 2020. Les absences suivantes ne réduisent pas le montant de la prime :
- Congé de maladie, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19
- Pour les militaires : participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19
- Congés annuels et RTT.
Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime.
Versement, cotisation et imposition
La prime exceptionnelle est versée une seule fois et en une fois.
L'agent qui intervient dans plusieurs établissements perçoit le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle il a droit.
Cette prime exceptionnelle n'est pas soumise à cotisations, sauf dans certains cas, et n'est pas imposable sur le revenu.
Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions lors de ces astreintes.
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F2882">prime d'activité</a> et pour l'attribution de <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.
