La Journée de Défense Citoyenne
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Vérifié le 27/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2020, une aide dite <span class="expression">prime au rétrofit électrique</span> est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique. Cette aide est soumise à conditions.
- Voiture
- Camionnette
- 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> , vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant varie selon votre <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a>.
- Revenu fiscal de référence ⩽ 13 489 € par part
- Revenu fiscal de référence > 13 489 € par part
Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span> si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à <span class="valeur">6 300 €</span>
- Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">2 500 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> , vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
- <a href="https://www.quintin.fr/la-journee-de-defense-citoyenne/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> , vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant est fixé à <span class="valeur">1 100 €</span>.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution (article D251-3-1)
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montant (article D251-8-2)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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