Obligation du port du masque : quelles sont les règles ?

Depuis le 28 février 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les lieux dont l’accès est soumis à la présentation du pass vaccinal, sauf dans les transports publics et dans les télécabines, téléphériques et funiculaires.

Néanmoins, le port du masque peut être imposé par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.

Pour rappel, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 16 ans dans les lieux suivants :

• Lieux de loisirs et de culture
• Activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
• Foires et salons professionnels, séminaires professionnels
• Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements et celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf cas d’urgence
• Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)
• Grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient

Les personnes qui ont entre 12 et 15 ans peuvent continuer à présenter un passe sanitaire dans les lieux où le pass vaccinal est exigé.

Vous pouvez consulter la liste des lieux publics concernés et le détail des règles sanitaires applicables :